Conditions générales d'utilisation (CGU)

Ce contrat décrit les modalités contractuelles d'interaction entre le fournisseur du service et l'éditeur.

Résumé

Voici une version résumée et lisible de nos CGU à titre purement indicatif. La version juridiquement valide se trouve ensuite.

Si vous utilisez ce site, vous acceptez sans réserve ce qui suit :

Le site fournit des contenus et services relatifs à l'apprentissage de la théorie musicale.

Nous faisons en sorte de fournir le service de la meilleur qualité possible.

Nous n'acceptons aucune responsabilité pour un quelconque dommage que l'utilisation de ce service pourrait vous causer.

Nous n'affichons pas de publicité, nous n'envoyons pas de spam, nous ne collectons que les données expresséments nécessaires au bon fonctionnement du service, nous ne revendons pas vos données personnelles, nous ne les communiquons pas à des tiers. En règle générale, nous prenons toutes les mesures nécessaires pour protéger votre vie privée.

En vous abonnant, vous accédez à l'intégralité des cours présents sur le site pendant la durée indiquée.

Les abonnements sont individuels et nominatifs. Si nous détectons qu'un compte est utilisé par plusieurs personnes, nous le désactiverons sans préavis et sans possibilité de remboursement.

Le contenu présent sur ce site nous appartient et est protégé par le droit d'auteur. Vous abonner ne vous donne pas le droit de le copier ou diffuser ailleurs.

Définitions

le Site : le présent site Web.

L'Éditeur : personne physique ou morale assurant la publication et l'exploitation du Site.

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.

Contenu ou Service : ensemble des outils, services et éléments constituants l'information présente sur le Site, notamment textes, images, vidéos, extraits audio, etc.

Informations clients : Ci après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l'ensemble des données personnelles susceptibles d'être détenues par l'Éditeur pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d'analyses et de statistiques.

Utilisateur : internaute se connectant, utilisant le Site.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Description de l'offre

Le Site propose des contenus et services relatifs à l'apprentissage de la théorie musicale. Une partie de ces contenus et service est accessible gratuitement, l'autre partie est soumise à paiement.

Le détail des contenus et leur condition d'accès est listée sur la page « Index des cours » accessible depuis la page d'accueil.

Modalités d'accès au Site

L'accès au Service est ouvert à toute personne.

L'accès à la partie gratuite est ouverte à tout internaute non identifié.

L'inscription au Site permet d'accéder à certains services supplémentaires.

L'inscription est gratuite et nécessite que l'usager fournisse une adresse e-mail valide et un mot de passe.

Accès au contenu payant

L'accès à la partie payante du Service est soumise à l'achat d'un « pass annuel ». L'achat nécessite la création préalable d'un compte gratuit.

Comptes

Les comptes sont nominatifs et individuels. En aucun cas un Client ne pourra transmettre ses identifiants à un tiers pour lui permettre d'accéder au Service en son nom.

L'usager est responsable du choix d'un mot de passe raisonnablement complexe et de protéger l'accès à son compte.

Tout compte utilisé par plus d'une personne physique sera suspendu, sans préavis ni possibilité de compensation d'aucune sorte.

L'Éditeur se réserve le droit de résilier, sans préavis ni compensation, tout compte faisant l'objet d'une utilisation illicite ou contraire aux présentes CGU.

Modifications et évolution

L'Éditeur se réserve la liberté de faire évoluer, de modifier ou de suspendre, sans préavis, le Service pour des raisons de maintenance ou pour tout autre motif jugé nécessaire. Une page d'information est alors affichée à l'usager lui mentionnant cette indisponibilité.

L'indisponibilité du Service ne donne droit à aucune indemnité.

Les termes des présentes conditions d'utilisation peuvent être amendés à tout moment, sans préavis, en fonction des modifications apportées au Service, de l'évolution de la législation ou pour tout autre motif jugé nécessaire.

Propriété intellectuelle et contrefaçons

Sauf mention spécifique, l'Éditeur est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le Site, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l'Éditeur.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Respect du droit d'auteur

Le Site propose de nombreux extraits d'œuvres sonores protégées par le droit d'auteur, en accord avec l'article L122-5 du CPI qui autorise notamment les courtes citations à des fins pédagogiques.

Limitations de responsabilité

L'Éditeur est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu'il publie.

L'Éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects (tels par exemple qu'une perte de marché ou perte d'une chance) consécutifs à l'utilisation du Site.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l'espace contact, forum) sont à la disposition des utilisateurs. L'Éditeur se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, l'Éditeur se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l'utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

Traitement des données à caractère personnel

L'Éditeur s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires permettant de garantir la sécurité et la confidentialité des informations fournies par l'usager.

L'Éditeur garantit aux usagers du Service les droits d'accès, de rectification et d'opposition prévus par la loin° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique aux fichiers et aux libertés.

L'Éditeur s'engage à n'opérer aucune commercialisation des informations et documents transmis par l'usager au moyen du Service, et à ne pas les communiquer à des tiers, en dehors des cas prévus par la loi.

Les informations transmises par l'usager restent sous son contrôle. Il peut à tout moment les modifier ou les supprimer. Il peut choisir de supprimer toutes les informations de son compte en supprimant son compte. Seules sont conservées les informations permettant de répondre à d'éventuelles contestations et aux besoins statistiques du service.

Toute demande relative aux données personnelles de l'usager s'effectue auprès du délégué à la protection des données indiqué dans les mentions légales.