Conditions générales de vente (CGV)

Ce document a pour but d'informer le consommateur sur ses droits et devoirs lors de l'accès et l'utilisation des services et contenus proposés par ce site (le « Site »).

Description de l'offre

Le Site propose des contenus et services relatifs à l'apprentissage de la théorie musicale. Une partie de ces contenus et service est accessible gratuitement, l'autre partie est soumise à paiement.

Le détail des contenus et leur condition d'accès est listée sur la page « Index des cours » accessible depuis la page d'accueil.

Moyens techniques d'accès

Le Site utilise différentes technologies (HTML, CSS, Javascript, Shaders, SVG, etc.) pour fournir son contenu et ses services.

L'utilisation d'une connexion Internet et d'un navigateur Web et d'un matériel informatique raisonnablement à jour est nécessaire, et à la charge de l'usager. Le Site est notamment testé pour fonctionner avec le navigateur Web gratuit Firefox.

Tarifs

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés toutes taxes comprises (TTC).

L'éditeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.

Modalités de paiement

Le paiement s'effectue par carte bleue et en euros.

Délais d'obtention

L'accès aux contenus en consultation payante est possible immédiatement après le paiement.

Durée de validité

L'accès au contenu payant est disponible pour la durée stipulée lors de l'achat, sous reserve du respect des Conditions Générales d'Utilisation.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus et services proposés sur le Site, et notamment les textes, illustrations, pictogrammes, images, tablatures, partitions, extraits musicaux, sons, etc. constituent une œuvre de l'esprit protégée par le droit d'auteur. Ils sont et restent la propriété intellectuelle de l'Éditeur.

L'achat d'un accès payant ne donne pas d'autre droit à l'usager que celui de consulter le contenu dans le contexte prévu par l'Éditeur.

Ces éléments ne peuvent faire l'objet d'aucune utilisation, modification, altération, reproduction partielle ou totale et, plus généralement, d'aucune exploitation, sans l'accord express de l'Éditeur.

Rétractation et remboursement

L'achat d'un accès payant donne un accès immédiat à de nombreux contenus ou service. S'agissant d'une prestation démarrant immédiatement, aucun remboursement n'est possible en cas de contestation ou de rétractation.

Résiliation

L'accès payant étant disponible pour une durée prédeterminée, il ne peut être résilié.

Tribunal compétent

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Montpellier.